Législation et les Jeux de Casinos

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La réglementation Européenne tend à s'armoniser grâce aux efforts de la Commission Européenne et notamment à son précédant commissaire européen en charge du Marché intérieur, Charlie McCreevy, qui a veillé au bon respect du droit européen. Les principaux opérateurs des jeux et paris en ligne européens se sont également regroupés autour de l' EGBA pour faire évoluer les choses et ne pas laisser seuls les détracteurs de la libéralisation des jeux donner leur avis. L'obtention de licences dans les pays de la Communauté Européenne et de l'Union Economique comme Gibraltar, Alderney, l' Ile de Man et la Tasmanie Anglaise - étendu à Antigua & Barbuda dans les West Indies - certifie la fiabilité, le contrôle et la soumission à la législation d'au moins un pays Européen.
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Les monopoles étatiques épinglés par Bruxelles.

L'article 49 du Traité Europpéen instaure la libre circulation des marchés et services, ceci pour tous les domaines sans exception.

L'Italie et L'Espagne rejoints par l'Allemagne, la Finlande et la Hongrie ont déjà ouvert le marché des sites de paris en ligne et l'octroi de licences aux sociétés des jeux d'argent en ligne en conformité avec les accords du Traité Européen.

L'Angleterre et Malte ont depuis longtemps légalisé les casinos en ligne et de grandes sociétés de jeux d'argent en ligne sont côtées à la bourse de Londres et Stockholm en Suède. Ces société de jeux se soumettent à des organismes indépendants qui effectuent des audits réguliers et des procédures de contrôles rigoureuses en plus de celles qu'exigent l'entrée en place boursières.

La Suisse et Le Danemark ont opté pour l'octroi de licence aux professionnels des jeux d'argent en ligne afin de satisfaire aux directives de l’Union européenne et pour faire leur ouverture à la concurrence européenne.

Le Portugal a vu son monopole des jeux de hasard conforté le 8 septembre 2009 par la cour Europèenne de Justice face à Bwin. Son fonctionnement unique en Europe poursuit des objectifs d’intérêt public comme le financement des hôpitaux, de centres pour handicapés et de fondations. Ce particularisme laisse le droit à cet Etat de faire ainsi prévaloire son monopole.

La France annonce en 2009 la liquidation de son monopole suite à la procédure d'infraction à la libre concurrence dans le domaine des jeux d'argent lancé fin 2006 par la Cour de justice de la Commission Européenne. Malgré cela, l'ouverture du marché français n'est aujourd'hui que partielle : poker et paris sportifs uniquement.

La Belgique annonce une libéralisation des casinos en ligne début 2011. Cependant il semblerait qu'elle soit restreinte aux seuls casinos terrestres et par conséquent la libre concurrence de droit Européen ne serait pas respectée non plus.

L'évolution de la législation des jeux d'argent en Europe est à suivre.

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